AccueilTarifsExonération d'impôts pour les particuliers

Services à la personne

La loi Borloo, c'est quoi ?

La loi Borloo s'adresse aux particuliers souhaitant utiliser des services à la personne. Elle est définie par les 3 points suivants :

  • la réduction des coûts pour les particuliers souhaitant faire intervenir des services d'aide à domicile.
  • la simplification de l’accès aux services pour les particuliers.
  • la professionnalisation du secteur grâce à l'attribution par l'état d'un agrément services visant à garantir la qualité des services rendus.

Prenons un exemple concret :

Votre ordinateur tombe en panne. Vous appelez Adam Declic Informatique pour effectuer la réparation. votre problème est simple et 1 heure suffit pour remettre votre ordinateur en route. La facture s'élève à un montant de 60€.

3 cas de figure :

1 - Vous êtes imposable :

Vous souhaitez payer par les moyens de paiement traditionnels. Dans ce cas, un relevé fiscal vous est remis (annuellement) que vous joindrez lors de votre déclaration fiscale de début d'année. Vous pourrez de la sorte déduire la moitié de la somme payée, soit 30€ pour notre exemple.

Vous préférez payer par CESU (chèque emploi service universel). Vous payez l'intégralité de la somme, la prise en compte de la réduction d'impots est ensuite automatique.

Ainsi, la réparation de votre ordinateur ne vous aura coûté que la somme de 30€ puisque l'autre moitié aura été déduite de vos impots.

Vous souhaitez en savoir plus ? Visitez le site de l'agence Nationale des services à la personne

2 - Vous n'êtes pas imposable :

A compter de l'imposition des revenus de 2007, les particuliers ne payant pas d'impots pourront aussi, sous conditions, bénéficier des services à la personne, et ce sous la forme d'un crédit d'impot.

En clair, lors de votre déclaration fiscale annuelle, vous déclarerez l'ensemble des prestations de services que vous aurez utilisé en joignant les justificatifs et factures. Le Trésor public ensuite vous reversera la moitié de la somme que vous aurez dépensé pour ces services.

Pour reprendre notre exemple, sur une facture payée de 60€, vous serez remboursé de 30€ par l'état . La réparation de votre ordinateur ne vous aura coûté au final que la somme de 30€, comme pour les personnes bénéficiant de la réduction d'impot.

3 - Vous n'êtes pas imposable et ne rentrez pas dans les critères d'obtention du crédit d'impot (très rare) : 

A.D.I. a pensé à vous et a adapté ses tarifs ! Voir les tarifs Adam-Déclic.

 


Montant maximum des interventions : 

C'est le montant maximum pour lequel vous pouvez prétendre à éxonération ou au crédit d'impot. En juin 2013, un décret à fait monter ce montant de 1000€ à 3000€. 


 

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